7ème législature

Question N° : 352	de  M.   Koehl Émile ( Union pour la démocratie française - Bas-Rhin )	QOSD
Ministère interrogé :	urbanisme et logement
Ministère attributaire :	urbanisme et logement
	Question publiée au JO le :  20/04/1983  page :  394
	Réponse publiée au JO le :  23/04/1983  page :  520
Rubrique :	Urbanisme
Tête d'analyse :	Agences d'urbanisme
Analyse :	Moyens financiers
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 REP_PUB Alsace O