FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 35305  de  M.   Duprat Jean ( Socialiste - Hautes-Pyrénées ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  11/07/1983  page :  3022
Réponse publiée au JO le :  26/12/1983  page :  5519
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Controle et contentieux
Analyse :  Centrales d'achats et de services
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O