FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 35310  de  M.   Clément Pascal ( Union pour la démocratie française - Loire ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  11/07/1983  page :  3023
Réponse publiée au JO le :  05/09/1983  page :  3863
Rubrique :  Service national
Tête d'analyse :  Appeles
Analyse :  Permissions; duree; prise en compte de l'eloignement du domicile
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O