FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 35312  de  M.   Millon Charles ( Union pour la démocratie française - Ain ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  11/07/1983  page :  3023
Réponse publiée au JO le :  17/10/1983  page :  4546
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Equilibre financier
Analyse :  Prelevement de 1% sur le revenu imposable; fonctionnaires internationaux retraites; exoneration
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O