FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
35317
de
M.
Sautier Yves
(
Union pour la démocratie française
-
Haute-Savoie
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
11/07/1983
page :
3023
Réponse publiée au JO le :
31/10/1983
page :
4743
Rubrique :
Crimes, delits et contraventions
Tête d'analyse :
Infractions contre les personnes
Analyse :
Rapts d'enfants; statistiques
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O