FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 35317  de  M.   Sautier Yves ( Union pour la démocratie française - Haute-Savoie ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  11/07/1983  page :  3023
Réponse publiée au JO le :  31/10/1983  page :  4743
Rubrique :  Crimes, delits et contraventions
Tête d'analyse :  Infractions contre les personnes
Analyse :  Rapts d'enfants; statistiques
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O