FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 3531  de  M.   Dumas Roland ( Socialiste - Dordogne ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  12/10/1981  page :  2865
Réponse publiée au JO le :  15/11/1982  page :  4649
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Cotisations
Analyse :  Cotisations patronales; assiette; montant; entreprises de main-d'oeuvre
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Aquitaine O