FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
35329
de
M.
Chomat Paul
(
Communiste
-
Loire
)
QE
Ministère interrogé :
commerce et artisanat
Ministère attributaire :
commerce et artisanat
Question publiée au JO le :
11/07/1983
page :
3025
Réponse publiée au JO le :
14/11/1983
page :
4876
Rubrique :
Impots et taxes
Tête d'analyse :
Controle et contentieux
Analyse :
Centrales d'achats et de services
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O