FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
35335
de
M.
Zarka Pierre
(
Communiste
-
Seine-Saint-Denis
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
11/07/1983
page :
3026
Réponse publiée au JO le :
05/09/1983
page :
3910
Rubrique :
Papiers d'identite
Tête d'analyse :
Reglementation
Analyse :
Conditions d'attribution; delais
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Ile-de-France
O