FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 35339  de  M.   Bartolone Claude ( Socialiste - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  11/07/1983  page :  3026
Réponse publiée au JO le :  29/08/1983  page :  3757
Rubrique :  Enseignement
Tête d'analyse :  Parents d'eleves
Analyse :  Parents divorces n'ayant pas obtenu la garde de l'enfant; communication des bulletins scolaires et autres documents concernant leur enfant
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O