FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 3533  de  M.   Dupilet Dominique ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  agriculture
Ministère attributaire :  agriculture
Question publiée au JO le :  12/10/1981  page :  2865
Réponse publiée au JO le :  18/01/1982  page :  174
Rubrique :  Impots locaux
Tête d'analyse :  Taxes foncieres
Analyse :  Baux ruraux; accord amiable entre le bailleur et le preneur; paiement par le fermier
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O