7ème législature

Question N° : 35340	de  M.   Bassinet Philippe ( Socialiste - Hauts-de-Seine )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  11/07/1983  page :  3026
	Réponse publiée au JO le :  10/10/1983  page :  4460
Rubrique :	Chomage: indemnisation
Tête d'analyse :	Allocation de base
Analyse :	Agents publics locaux; loi no82-939 du 4 novembre 1982, art.9; decrets d'application; publication
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O