FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
35342
de
M.
Beaufils Jean
(
Socialiste
-
Seine-Maritime
)
QE
Ministère interrogé :
éducation nationale
Ministère attributaire :
éducation nationale
Question publiée au JO le :
11/07/1983
page :
3026
Réponse publiée au JO le :
23/04/1984
page :
1946
Rubrique :
Impots et taxes
Tête d'analyse :
Taxe d'apprentissage: Seine-Maritime
Analyse :
Repartition
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Haute-Normandie
O