FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 35347  de  M.   Bedoussac Firmin ( Socialiste - Cantal ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  11/07/1983  page :  3027
Réponse publiée au JO le :  05/09/1983  page :  3891
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Mutations
Analyse :  Affectation geographique; retour dans la region d'origine
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Auvergne O