FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 3534  de  M.   Dupilet Dominique ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  sécurité sociale
Question publiée au JO le :  12/10/1981  page :  2866
Réponse publiée au JO le :  08/02/1982  page :  528
Rubrique :  Chomage: indemnisation
Tête d'analyse :  Allocations
Analyse :  Ancien titulaire d'une pension d'invalidite inapte au travail
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O