FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 35352  de  M.   Bedoussac Firmin ( Socialiste - Cantal ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  11/07/1983  page :  3027
Réponse publiée au JO le :  16/04/1984  page :  1789
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Droits d'enregistrement et de timbre et impot sur les grandes fortunes
Analyse :  Bois et forets; parts de groupements forestiers d'investissement; exoneration conditionnelle; hypotheque legale du Tresor; inscription; frais; paiement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Auvergne O