FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 35356  de  M.   Bonrepaux Augustin ( Socialiste - Ariège ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  11/07/1983  page :  3028
Réponse publiée au JO le :  03/10/1983  page :  4245
Rubrique :  Enseignement prescolaire et elementaire
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Instituteurs; indemnite de logement; logement de fonction; communes; finances locales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O