FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 35358  de  M.   Boucheron Jean-Michel ( Socialiste - Ille-et-Vilaine ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  11/07/1983  page :  3028
Réponse publiée au JO le :  05/09/1983  page :  3846
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Prestations en nature
Analyse :  Forfait hospitalier; enfants handicapes mentaux; exoneration
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O