7ème législature

Question N° : 3535	de  M.   Floch Jacques ( Socialiste - Loire-Atlantique )	QE
Ministère interrogé :	urbanisme et logement
Ministère attributaire :	urbanisme et logement
	Question publiée au JO le :  12/10/1981  page :  2866
	Réponse publiée au JO le :  27/09/1982  page :  3851
Rubrique :	Urbanisme
Tête d'analyse :	Lotissements
Analyse :	Realisation de l'operation; delais
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Pays-de-Loire O