FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 35360  de  M.   Bourguignon Pierre ( Socialiste - Seine-Maritime ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  11/07/1983  page :  3028
Rubrique :  Professions et activites medicales
Tête d'analyse :  Medecins
Analyse :  Ordre des medecins; cotisations; paiement; obligation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Haute-Normandie N