FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 35361  de  M.   Bourguignon Pierre ( Socialiste - Seine-Maritime ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  11/07/1983  page :  3028
Réponse publiée au JO le :  21/11/1983  page :  5015
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Equilibre financier
Analyse :  Prelevement de 1% sur le revenu imposable; contribuables retraites; paiement mensuel des pensions
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Haute-Normandie O