FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 35363  de  M.   Cassaing Jean-Claude ( Socialiste - Corrèze ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  11/07/1983  page :  3028
Réponse publiée au JO le :  03/10/1983  page :  4253
Rubrique :  Francais
Tête d'analyse :  Francais de l'etranger
Analyse :  Centres et instituts culturels francais a l'etranger; personnel; enseignants; statut; titularisation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Limousin O