FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 35365  de  M.   Chouat Didier ( Socialiste - Côtes-du-Nord ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  11/07/1983  page :  3029
Réponse publiée au JO le :  07/01/1985  page :  23
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Prestations en nature
Analyse :  Forfait hospitalier; enfants et adolescents handicapes eleves des centres heliomarins; exoneration
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O