FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
35366
de
M.
Collomb Gérard
(
Socialiste
-
Rhône
)
QE
Ministère interrogé :
économie, finances et budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
11/07/1983
page :
3029
Réponse publiée au JO le :
19/09/1983
page :
4023
Rubrique :
Douanes
Tête d'analyse :
Droits de douanes
Analyse :
Produits dont l'introduction en France est interdite; drogue
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O