FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 3536  de  M.   Forni Raymond ( Socialiste - Territoire-de-Belfort ) QE
Question retirée  le : 26/08/1985  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  12/10/1981  page :  2866
Rubrique :  Banques et etablissements financiers
Tête d'analyse :  Banques nationalisees
Analyse :  Aides aux entreprises en difficulte; directives du gouvernement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FM Franche-Comté N