FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 35373  de  M.   Fleury Jacques ( Socialiste - Somme ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  11/07/1983  page :  3029
Réponse publiée au JO le :  14/11/1983  page :  4889
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Equilibre financier
Analyse :  Prelevement de 1% sur le revenu imposable; contribuables ayant des charges familiales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Picardie O