FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 3537  de  M.   Forgues Pierre ( Socialiste - Hautes-Pyrénées ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  12/10/1981  page :  2866
Réponse publiée au JO le :  14/06/1982  page :  2460
Rubrique :  Assurances
Tête d'analyse :  Assurance vie
Analyse :  Conditions d'attribution; titulaires de prets HLM a la construction
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O