7ème législature

Question N° : 35383	de  M.   Laborde Jean ( Socialiste - Gers )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  11/07/1983  page :  3030
	Réponse publiée au JO le :  03/10/1983  page :  4260
Rubrique :	Pompes funebres
Tête d'analyse :	Transports funeraires
Analyse :	Organisation; victimes d'accidents; zones rurales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O