FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 35384  de  M.   Lambert Michel ( Socialiste - Orne ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  11/07/1983  page :  3030
Réponse publiée au JO le :  26/12/1983  page :  5519
Rubrique :  Assurances
Tête d'analyse :  Contrats d'assurance
Analyse :  Assurances scolaires; stages en entreprises; indemnisation du maitre de stage
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Basse-Normandie O