FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
35387
de
M.
Le Drian Jean-Yves
(
Socialiste
-
Morbihan
)
QE
Ministère interrogé :
transports
Ministère attributaire :
transports
Question publiée au JO le :
11/07/1983
page :
3031
Réponse publiée au JO le :
19/12/1983
page :
5451
Rubrique :
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :
SNCF: politique en faveur des retraites
Analyse :
Avantages en nature; carte de circulation; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Bretagne
O