7ème législature

Question N° : 35393	de  M.   Michel Jean-Pierre ( Socialiste - Haute-Saône )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  11/07/1983  page :  3031
	Réponse publiée au JO le :  31/10/1983  page :  4743
Rubrique :	Police
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Institut medico-legal; identificateurs; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Franche-Comté O