FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 35394  de  M.   Michel Jean-Pierre ( Socialiste - Haute-Saône ) QE
Ministère interrogé :  environnement
Ministère attributaire :  environnement
Question publiée au JO le :  11/07/1983  page :  3031
Réponse publiée au JO le :  19/09/1983  page :  4040
Rubrique :  Peche
Tête d'analyse :  Associations et federations
Analyse :  Associations; statuts types; obligation d'accepter tout adherent sauf motifs legitimes; protection de la faune et de la flore
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Franche-Comté O