7ème législature

Question N° : 35396	de  M.   Oehler Jean ( Socialiste - Bas-Rhin )	QE
Ministère interrogé :	Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :	économie, finances et budget
	Question publiée au JO le :  11/07/1983  page :  3031
	Réponse publiée au JO le :  06/08/1984  page :  3602
Rubrique :	Impots et taxes
Tête d'analyse :	Statistiques
Analyse :	Recettes fiscales; analyse
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Alsace O