7ème législature

Question N° : 35397	de  Mme   Osselin Jacqueline ( Socialiste - Nord )	QE
Ministère interrogé :	communication
Ministère attributaire :	communication
	Question publiée au JO le :  11/07/1983  page :  3032
	Réponse publiée au JO le :  31/10/1983  page :  4753
Rubrique :	Radiodiffusion et television
Tête d'analyse :	Chaines de television et stations de radio
Analyse :	Radios privees; cahier des charges; diffusion d'au moins quatre vingt quatre heures de programmes specifiques; obligation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O