FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 35401  de  M.   Pesce Rodolphe ( Socialiste - Drôme ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  11/07/1983  page :  3032
Réponse publiée au JO le :  05/12/1983  page :  5196
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Prestations en nature
Analyse :  Frais d'appareillage et de protheses; enfants handicapes; poussettes speciales; remboursement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Rhône-Alpes O