FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 35403  de  M.   Pinard Joseph ( Socialiste - Doubs ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  11/07/1983  page :  3032
Réponse publiée au JO le :  25/06/1984  page :  2883
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Cotisations
Analyse :  Assiette; primes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Franche-Comté O