7ème législature

Question N° : 35406	de  M.   Pinard Joseph ( Socialiste - Doubs )	QE
Ministère interrogé :	fonction publique et plan
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  11/07/1983  page :  3032
	Réponse publiée au JO le :  12/12/1983  page :  5287
Rubrique :	Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :	Remunerations
Analyse :	Primes; montant; origine
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Franche-Comté O