FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 35409  de  M.   Sainte-Marie Michel ( Socialiste - Gironde ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  11/07/1983  page :  3033
Réponse publiée au JO le :  14/11/1983  page :  4850
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Prestations en nature
Analyse :  Ticket moderateur; exoneration; pensionnes de guerre
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Aquitaine O