FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 35415  de  Mme   Sublet Marie-Josephe ( Socialiste - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  11/07/1983  page :  3033
Réponse publiée au JO le :  30/01/1984  page :  390
Rubrique :  Entreprises
Tête d'analyse :  Representants du personnel
Analyse :  Credit d'heures; depassement; circonstances exceptionnelles; charge de la preuve
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Rhône-Alpes O