FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
35416
de
Mme
Sublet Marie-Josephe
(
Socialiste
-
Rhône
)
QE
Ministère interrogé :
santé
Ministère attributaire :
économie, finances et budget
Question publiée au JO le :
11/07/1983
page :
3033
Réponse publiée au JO le :
14/11/1983
page :
4889
Rubrique :
Taxe sur la valeur ajoutee
Tête d'analyse :
Champ d'application
Analyse :
Psychotherapeutes non medecins
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O