FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 35417  de  M.   Tondon Yvon ( Socialiste - Meurthe-et-Moselle ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  11/07/1983  page :  3033
Réponse publiée au JO le :  19/09/1983  page :  4040
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Annuites liquidables; bonification d'annuites; conditions d'attribution; hommes veufs ou divorces
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Lorraine O