FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 3543  de  M.   Lefranc Bernard ( Socialiste - Aisne ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  sécurité sociale
Question publiée au JO le :  12/10/1981  page :  2867
Réponse publiée au JO le :  17/05/1982  page :  2087
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Cotisations
Analyse :  Cotisations assises sur les pensions de retraite du regime general et les pensions de retraites complementaires; retraites polypensionnes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Picardie O