FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 35443  de  M.   Bas Pierre ( Rassemblement pour la République - Paris ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  11/07/1983  page :  3036
Réponse publiée au JO le :  28/11/1983  page :  5081
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Beneficiaires
Analyse :  Generalisation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O