FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 35448  de  M.   Bas Pierre ( Rassemblement pour la République - Paris ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  11/07/1983  page :  3037
Réponse publiée au JO le :  27/02/1984  page :  831
Rubrique :  Chomage: indemnisation
Tête d'analyse :  Allocations
Analyse :  Prestations d'assistance et prestations d'assurance
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O