FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 35450  de  M.   Bas Pierre ( Rassemblement pour la République - Paris ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  11/07/1983  page :  3037
Réponse publiée au JO le :  03/10/1983  page :  4254
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Remunerations
Analyse :  Categories C et D
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O