FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 35459  de  M.   Millon Charles ( Union pour la démocratie française - Ain ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  11/07/1983  page :  3038
Réponse publiée au JO le :  21/11/1983  page :  5016
Rubrique :  Dette publique
Tête d'analyse :  Emprunts d'Etat
Analyse :  Emprunt obligatoire de 1983; contribuables ayant subi des changements importants dans leur situation depuis le 1 janvier 1982
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O