FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 35462  de  M.   Rigaud Jean ( Union pour la démocratie française - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  11/07/1983  page :  3038
Réponse publiée au JO le :  05/09/1983  page :  3846
Rubrique :  Chomage: indemnisation
Tête d'analyse :  Allocation de garantie de ressources
Analyse :  Paiement jusqu'a soixante cinq ans; consequences; assurance vieillesse
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O