FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 35468  de  M.   Jans Parfait ( Communiste - Hauts-de-Seine ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  recherche et de la technologie
Question publiée au JO le :  11/07/1983  page :  3039
Réponse publiée au JO le :  04/11/1985  page :  5171
Rubrique :  Recherche scientifique et technique
Tête d'analyse :  Etablissements
Analyse :  Centre de recherche et d'etudes pour l'observation des conditions de vie; statut; etablissement public a caractere scientifique et technologique
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Ile-de-France O