FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 35469  de  M.   Tourne André ( Communiste - Pyrénées-Orientales ) QE
Ministère interrogé :  environnement
Ministère attributaire :  environnement
Question publiée au JO le :  11/07/1983  page :  3039
Réponse publiée au JO le :  28/11/1983  page :  5114
Rubrique :  Chasse
Tête d'analyse :  Permis de chasser
Analyse :  Permis national; fonds special pour l'indemnisation des agriculteurs victimes de degats causes par le gros gibier; financement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Languedoc-Roussillon O