7ème législature

Question N° : 35472	de  M.   Tourne André ( Communiste - Pyrénées-Orientales )	QE
Ministère interrogé :	environnement
Ministère attributaire :	environnement
	Question publiée au JO le :  11/07/1983  page :  3039
	Réponse publiée au JO le :  28/11/1983  page :  5115
Rubrique :	Calamites et catastrophes
Tête d'analyse :	Degats du gibier
Analyse :	Indemnisation des exploitants agricoles
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 REP_PUB Languedoc-Roussillon O