7ème législature

Question N° : 35476	de  M.   Tourne André ( Communiste - Pyrénées-Orientales )	QE
Ministère interrogé :	environnement
Ministère attributaire :	environnement
	Question publiée au JO le :  11/07/1983  page :  3040
	Réponse publiée au JO le :  28/11/1983  page :  5115
Rubrique :	Chasse
Tête d'analyse :	Permis de chasser
Analyse :	Permis departemental; prix; repartition
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 REP_PUB Languedoc-Roussillon O